Pour l'auto-entrepreneur, il n'est pas strictement obligatoire de souscrire à une assurance, mais il est valablement conseillé d'opter pour une assurance responsabilité civile professionnelle qui sert à couvrir les dommages causés à autrui lors de l'exercice de son activité. Ainsi, il existe des assurances pouvant garantir la protection des activités en auto-entrepreneuriat.
Qu'est-ce que l'assurance RC Pro ?
L'assurance désigne un contrat par lequel une partie l'assureur promets de prendre en charge un ensemble de risque au profit de l'autre partie l'assuré ou pour un tiers en cas de réalisation d'une prestation moyennant une rémunération (cotisation ou prime). Elle établit des conditions générales et émets des obligations pour chaque partie. L'assurance a pour rôle de protéger les patrimoines et les personnes en garantissant les conséquences financières d'une mise en cause de la responsabilité civile, en apportant des solutions d'épargne et indemnisant les biens en cas de sinistre, mais surtout l'assurance joue un rôle majeur dans le financement de la dette publique. L'assurance responsabilité civile professionnelle encore appelée assurance RC Pro est une prestation de service qui intervient lors de la survenance d'un risque, elle couvre votre société face aux dommages qu'elle aurait causées à un tiers (clients, fournisseurs). Des recommandations en matière d’assurance sont à voir ici
L'assurance RC Pro est-elle obligatoire ?
L'assurance RC Pro est fortement recommandé toute entreprise, mais elle n'est pas obligatoire pour tous. Pour les professions réglementées selon les dispositions légales et réglementaires spécifiques, il est purement obligatoire, on peut citer par exemple :
- Dans le domaine de la santé pour les professionnels de la santé ;
- Les professionnels de droit ;
- Les comptables ...
En raison de la lourdeur des conséquences dans les fautes liées à ces professions, il leur est imposé par la loi de souscrire à une assurance pour se protéger à la survenance des risques d'erreurs médicale ou de négligence. Également, les auto-entrepreneurs ainsi que les activités non réglementées devront y recourir pour se protéger en cas d'incidents avec des préjudices corporels matériel ou immatériels. L'assurance responsabilité civile professionnelle constitue un véritable sécurité supplémentaire à votre société.
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